office de tourisme etablissement public

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le statut associatif prédomine largement, des offices de tourisme l'ont adopté. on compte, par ailleurs, offices constitués sous forme d'epic établissement public industriel et comal, sous forme des sem société d'économie mixte, constitués en régies dotées de l'autonomie financière. enfin, office

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l'office de tourisme ou office du tourisme est un centre d'information dont la mission est « l'accueil, l'information et la promotion du tourisme » sur le territoire concerné à destination du public ou des visiteurs, allant des simples habitants locaux, aux excursionnistes et en passant par les touristes. l'objectif de la structure est 

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morale et sous forme d'établissement public. ➢ fiche n° : les offices de tourisme sous forme de régie dotée de la seule autonomie financière. ➢ fiche n° : les offices de tourisme sous forme de sociétés d'économie mixte. ➢ fiche n° : les offices de tourisme sous forme de spl ? ➢ fiche n° : les offices de tourisme 

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eric chapand, directeur de l'office de tourisme et des congrès de valence (spl). bien qu'il s'agisse d'un établissement public possédant sa propre personnalité morale, son fonctionnement et son financement appartiennent au doe privé, permettant ainsi à l'ot de développer des missions 

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l'office de tourisme géré par une régie personnalisée ou un établissement public. nous avons choisi de traiter dans une même fiche les offices de tourisme créés sous forme de régie personnalisée ou d'établissement public, en raison de la difficulté qu'il existe à distinguer ces deux modes de gestion. dans un arrêt du 

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comme les communes, les epci compétents peuvent opter pour la constitution d'un office de tourisme sous forme d'établissement public industriel et comal (epic). lorsque l'office de tourisme prend la forme d'un epic, les dispositions des articles l. à l. du code du tourisme lui sont applicables.

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de prestations, outre ces premières activités). dans ce second cas de figure, la question du recours à un établissement public à carac tère industriel et comal (epic) dépen dant de la communauté se pose dans la mesure où le code du tourisme le met par ticulièrement en avant. l'office de tourisme géré sous forme 

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m. jean louis masson expose à m. le ministre de l'intérieur le fait que l'article l. du code de tourisme dispose que le statut juridique de l'office de tourisme est déterminé par le conseil municipal et ajoute que lorsque cet organisme prend la forme d'un établissement public industriel et comal, les dispositions des 

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les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (epci) sont libres depuis la loi du de donner la forme juridique qui leur semble bonne à leurs offices de tourisme (ot). ceux qui optent pour la forme de l'établissement public industriel et comal (epic) ont un 

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recrutement des directeurs des offices de tourisme sous forme d'un établissement public industriel et comal s'effectue sur une base législative propre et indépendante de la loi du. , codifié à l'article l. du code de tourisme. » elle ajoute : « le contrat d'un directeur d'office de tourisme doit être 

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